PLU révisé
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orly a été approuvé par le Conseil territorial de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine-Bièvre le 25 février 2020. Le Conseil municipal d’Orly avait donné un avis favorable au projet de PLU le 30 janvier 2020.
La révision du PLU a été engagée le 10 avril 2013, afin de tenir compte des profondes mutations urbaines qui vont s’accélérer dans les prochaines années avec l’intégration de la commune à la Métropole du Grand Paris, l’arrivée de nouveaux transports en commun (ligne T9 du tramway, lignes 14 et 18 du métro, bus en site propre sur le SÉNIA, etc.) et la réalisation de grandes opérations d’urbanisme sur le sud du SÉNIA, de redynamiser le Vieil Orly, de poursuivre la rénovation urbaine des quartiers Est, de préserver les quartiers pavillonnaires, d’adapter les équipements publics et d’en construire de nouveaux, de protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel d’Orly par la mise en place d’une trame verte et bleue.
Le nouveau PLU est applicable à partir du 24 juillet 2020.
Le PLU traduit le nouveau projet urbain de la Ville d’Orly. Il a été élaboré en étroite concertation avec les habitants, les élus, les grands acteurs économiques et les partenaires institutionnels de la commune. Il définit notamment les grands axes de développement de la ville pour les années à venir et le projet urbain de la commune, qui coordonne les politiques en matière de logement et d’habitat, de déplacements et de transport, d’économie et d’emploi, de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, déclaration de clôtures…).
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable à la Direction de l’urbanisme et de l’habitat, aux heures et jours habituels d’ouverture au public du Centre administratif.
Le PLU est également disponible en version numérique.
Pièces administratives
Délibérations :
PLU Orly - Délibérations
Format : PDF, Poids : 5,21 Mo
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la révision du plan local d’urbanisme d’Orly (94), en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme :
PLU Orly - MRAE décision évaluation environnementale cas par cas
Format : PDF, Poids : 67,51 ko
Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté :
PLU Orly - Avis des PPA
Format : PDF, Poids : 35,91 Mo
Avis du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique :
PLU Orly - Avis commissaire-enquêteur
Format : PDF, Poids : 944,43 ko
Pièces du dossier du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation :
PLU Orly 2024 - 1 Rapport de présentation
Format : PDF, Poids : 6,04 Mo
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de secteur d’aménagement :
PLU Orly 2024 - 5 OAP de secteur d'aménagement
Format : PDF, Poids : 6,68 Mo
PLU Orly 2024 - 5 OAP de secteur d'aménagement
Règlement :
Plan de zonage :
PLU Orly 2024 - 7 Plan de zonage
Format : PDF, Poids : 8,18 Mo
PLU Orly 2024 - 7 Plan de zonage
Éléments de patrimoine bâti remarquable repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :
PLU Orly 2024 - 7 Patrimoine bâti remarquable
Format : PDF, Poids : 31,79 Mo
PLU Orly 2024 - 7 Patrimoine bâti remarquable
Annexes réglementaires
Servitudes d’utilité publique :
Orly 2024 - Annexe - Servitudes UP (type Publication)
Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Paris-Orly :
Droit de préemption urbain et droit de préemption sur les fonds artisanaux commerciaux et les baux commerciaux :
Orly 2024 - Annexe - Droit de préemption urbain (type Publication)
Zone d’Aménagement Différé dans le secteur du SÉNIA :
Orly - Annexe 04a - ZAD SÉNIA - Arrêtés
Format : PDF, Poids : 478,56 ko
Orly - Annexe 04b - ZAD SÉNIA - Plan
Format : PDF, Poids : 152,68 ko
Périmètre des Zones d’Aménagement Concerté et des périmètres de Projet Urbain Partenarial :
Orly 2024 - Annexe - ZAC & PUP
Format : PDF, Poids : 11,91 Mo
Orly 2024 - Annexe - ZAC & PUP
Régime de la taxe d’aménagement :
Orly 2024 - Annexe - Taxe aménagement
Format : PDF, Poids : 10,46 Mo
Orly 2024 - Annexe - Taxe aménagement
Instauration du permis de démolir et de la DP clôture :
Orly 2024 - Annexe - Permis de démolir et DP clôture
Format : PDF, Poids : 1,61 Mo
Orly 2024 - Annexe - Permis de démolir et DP clôture
Classement sonore du réseau routier national, autoroutier, départementale et des voies ferrées :
Orly 2024 - Annexe - Classement sonore (type Publication)
Zones de risque d’exposition au plomb :
Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne :
Orly 2024 - Annexe - PPRIb Rapport de présentation
Format : PDF, Poids : 1,46 Mo
Orly 2024 - Annexe - PPRIb Rapport de présentation
Orly 2024 - Annexe - PPRIc Règlement
Format : PDF, Poids : 515,70 ko
Orly 2024 - Annexe - PPRIc Règlement
Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne :
Orly 2024 - Annexe - PPRMT (type Publication)
Règlement Local de Publicité :
Orly 2024 - Annexe - RLPI (type Publication)
Règlement communal de voirie :
Orly 2024 - Annexe - Règlement communal de voirie
Format : PDF, Poids : 26,87 Mo
Orly 2024 - Annexe - Règlement communal de voirie
Règlement général de la circulation, du stationnement et des espaces verts :
Orly 2024 - Annexe - Règlement communal circulation
Format : PDF, Poids : 1,26 Mo
Orly 2024 - Annexe - Règlement communal circulation
Notices sanitaires :
Orly 2024 - Annexe - Notice sanitaire
Format : PDF, Poids : 395,01 ko
Orly 2024 - Annexe - Notice sanitaire
Orly 2024 - Annexe - Règlement sanitaire
Format : PDF, Poids : 8,08 Mo
Orly 2024 - Annexe - Règlement sanitaire
Liste des lotissement dont les règles d’urbanisme ont été maintenues :
Orly 2024 - Annexe - Lotissement
Format : PDF, Poids : 8,57 Mo
Orly 2024 - Annexe - Lotissement
Règlement d’assainissement communal :
Orly 2024 - Annexe - Règlement assainissement communal
Format : PDF, Poids : 40,88 Mo
Orly 2024 - Annexe - Règlement assainissement communal
Règlement de Service Départemental d’Assainissement du Val-de-Marne :
Orly 2024 - Annexe - Règlement assainissement Val-de-Marne
Format : PDF, Poids : 15,63 Mo
Orly 2024 - Annexe - Règlement assainissement Val-de-Marne
Règlement du service d’assainissement du SIAAP :
Orly 2024 - Annexe - Règlement SIAAP (type Publication)
Règlement du service public de l’eau :
Orly 2024 - Annexe - Règlement eau
Format : PDF, Poids : 8,24 Mo
Orly 2024 - Annexe - Règlement eau
Périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable du SEDIF à Choisy-le-Roi :
Orly 2024 - Annexe - Périmètre usine Choisy
Format : PDF, Poids : 2,29 Mo
Orly 2024 - Annexe - Périmètre usine Choisy
Périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris à Orly :
Orly 2024 - Annexe - Périmètre usine Orly
Format : PDF, Poids : 1,35 Mo
Orly 2024 - Annexe - Périmètre usine Orly
Périmètre d’étude sur le devenir urbain de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant :
Orly 2024 - Annexe - Périmètre Martyrs
Format : PDF, Poids : 4,17 Mo
Orly 2024 - Annexe - Périmètre Martyrs
Études sur les zones humides :
Orly 2024 - Annexe - Étude de zones humides
Format : PDF, Poids : 1,97 Mo
Orly 2024 - Annexe - Étude de zones humides
Cahier des recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme :
Orly 2024 - Annexe - Cahier DM
Format : PDF, Poids : 2,94 Mo
Orly 2024 - Annexe - Cahier DM
Orly 2024 - Annexe - Périmètre de sursis à statuer
Format : PDF, Poids : 2,90 Mo
Orly 2024 - Annexe - Périmètre de sursis à statuer
Orly 2024 - Annexe - Guide des plantations
Format : PDF, Poids : 14,86 Mo
Orly 2024 - Annexe - Guide des plantations
Orly 2024 - Annexe - Biodiversité et bâti
Format : PDF, Poids : 41,75 Mo
Orly 2024 - Annexe - Biodiversité et bâti
Orly 2024 - Annexe - Réglementaire
Format : PDF, Poids : 80,13 ko
Orly 2024 - Annexe - Réglementaire
Contact
Direction de l’urbanisme et de l’habitat
Téléphone : 01.48.90.22.40
Courriel : urbanisme@mairie-orly.fr