Depuis le 1er janvier 2022, l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…) change et se dématérialise. Désormais, chaque pétitionnaire (particuliers, notaires, commerçants, ...) doit déposer directement sa demande sur une plate-forme numérique dédiée. L’instruction par le Service urbanisme change également et se fait par voie numérique.
UNE DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Ce nouveau dispositif permet de faire sa demande à tout moment et depuis n’importe quel endroit grâce à une démarche simplifiée et sans frais.
Les autorisations d’urbanisme concernées par la dématérialisation sont les suivantes :
- Déclaration préalable pour une division foncière : cerfa n°13702*12,
- Déclaration préalable pour une maison individuelle : cerfa n°13703*13,
- Déclaration préalable pour tous autres travaux : cerfa n°13404*03,
- Permis de construire pour une maison individuelle : cerfa n°13406*14,
- Permis de construire pour toutes les autres constructions : cerfa n°13409*14,
- Permis d’aménager : cerfa n°16297*02,
- Permis de démolir : cerfa n°13405*12.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Déposer une demande
Après avoir créé un compte personnel en ligne (soit en tant que particulier, soit en tant que partenaire), vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier. Pour toute autorisation d’urbanisme, le formulaire CERFA correspondant est à télécharger sur le site https://www.service-public.fr
Gérer vos démarches
En vous connectant à votre compte personnel, vous pouvez :
- Suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration,
- Déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier,
- Consulter vos précédentes demandes.
Besoin d’aide pour vos démarches en ligne ?
Contactez le Service Urbanisme :
- par téléphone : 01 48 90 23 79
- par courriel : urbanisme@mairie-orly.fr