Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Délibération n° D DRH 2023/033 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue...
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023, e...
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n° 202404274 relative à la préventio... (publié le 14 novembre 2024)
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n°202404547 relative à la périnatali... (publié le 14 novembre 2024)
  • "Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n° 202404665 relative à la préventi... (publié le 14 novembre 2024)
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n° 202404769 relative à la préventio... (publié le 14 novembre 2024)
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023, e... (publié le 15 novembre 2024)
  • Demande de retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP. (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention N° CP2024-101 (dossier EX079531) pour l’obtention de la subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du disposi... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention attributive de subvention pour la dotation politique de la ville (DPV) 2024. (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention FIM 2024 S1 n° 1934 portant sur l’obtention d’une subvention de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d’inves... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le conseil médical interdépartemental placé aup... (publié le 15 novembre 2024)
  • "Modification du tableau des effectifs. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Modification du tableau des emplois et création de postes. (publié le 15 novembre 2024)
  • Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément absents. (publié le 15 novembre 2024)
  • "Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour des contrats d’assurance hors risque statutaire. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025-2030 dans le quartier Est d’Orly. (publié le 15 novembre 2024)
  • "Approbation du contrat de ville « engagements Quartiers » 2030. " (publié le 15 novembre 2024)
  • "Présentation du rapport 2023 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la ville d’Orly. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation d’une convention de partenariat tripartite entre la ville d’Orly, Fresnes Services et la société Enedis (publié le 15 novembre 2024)
  • Déploiement du réseau VÉLIB’ Métropole sur la Ville d’Orly - Adhésion au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole ; transfert de la compétence d... (publié le 15 novembre 2024)
  • Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole. (publié le 15 novembre 2024)
  • Consultation sur le projet de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine (publié le 15 novembre 2024)
  • Développer la visibilité de la Maison des Projets et du Développement Durable à travers l’organisation d’un concours photo « nature et biodiversite... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention de réciprocité en matière de non-application des frais de scolarité entre les villes d’Orly et Choisy-le-Roi. (publié le 15 novembre 2024)
  • Renouvellement du label « cités éducatives » sur le périmètre quartier Est par le biais de la convention cadre pluriannuelle. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Dorval pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Poullart des Places (Apprentis d’Auteuil) pour promouvoir l’accès à la programmatio... (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la ville d’Orly le collège Robert Desnos pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly L’IME pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le lycée professionnel Armand Guillaumin pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation du protocole d’accord Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) - Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et traité... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention de financement relative à la réalisation d’un diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recour... (publié le 15 novembre 2024)
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des inondations de la région de Valence... (publié le 15 novembre 2024)
  • "Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des inondations du Var. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Vœu demandant le rétablissement du remboursement par le Département de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et les étudiants. (publié le 15 novembre 2024)
  • "Vœu pour l’accroissement des dotations de l’Etat et pour une réelle autonomie financière des collectivités locales. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF et PLFSS 2025. (publié le 15 novembre 2024)
  • Création d’un Fonds de dotation intitulé « Orly Mécénat ». (publié le 15 novembre 2024)
  • Désignation d’un représentant de la ville d’Orly au sein du conseil d’administration du fonds de dotation « Orly Mécénat ». (publié le 15 novembre 2024)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • ARRETE SALUBRITE -ENLEVEMENT DECHETS ET EPAVE - 25 AVENUE HENRI BARBUSSE
  • ARRETE PERMANENT - CREATION ZONE BLEUE - 58 AVENUE ADRIEN RAYNAL
  • ARRETE PERMANENT - ZONE BLEUE - 01 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • ARRETE PERMANENT - PLACE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - 01 RUE LOUIS BONIN
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CICULATION ET STATIONNEMENT 57 AVENUE DE LA PAIX - DEMENAGEURS BRETONS - 22.06.2023 (publié le 22 juin 2023)
  • ARRETE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES- AVENUE MARCEL CACHIN - DU 30-06 A NOUVEL ORDRE (publié le 30 juin 2023)
  • ARRETE
  • ARRETE VIGIPIRATE - PARKING DE L'ECOLE DU CENTRE - RUE BASSET - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT ECOLE NOYER GRENOT - ECOLE NOYER GRENOT MATERNELLE - LE 16-10-2023
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - ECOLE JEAN MOULIN - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - PARKING DE LA PISCINE LEON TRUYNS - 16-10-2023
  • ARRETE SDG GALLO - 04 LOUIS BONIN - DU 28-10 AU 17-11
  • ARRETEDE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - 37 SENTIER DES ROSIERS - PROLONGATION JUSQU'AU 17/11/23
  • ARRETE DE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT- 103 REU PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 20.11.23 AU 24.11.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - SVABTP - 13 RUE ANATOLE FRANCE - DU 04 AU 08.12.23 (publié le 04 décembre 2023)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - MARCHE DE NOEL - DU 07 AU 11/12/23 - RUE DU COMMERCE
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT -NEUTRALISATION DE L'ENTREE DE L'ALLEE GRATTECOQ - A COMPTER DU 11.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - 87 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - AVENUE DE LA VICTOIRE ECOLE JEAN MOULIN - DU 18 AU 31.12.23
  • AUTORISATION ANNUELLE DE TRAVAUX SUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE - HATRA -DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE ANNUEL BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - VILLE ORLY (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL SERVICE NETTOYAGE DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL ESPACE VERT DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ASSO PARC DE LA CLOCHE - 15 A 25 ALLEE ACACIAS - LE 28.01.24
  • ARRETE POSE DE BENNE - BOUYGUES - 13 RUE CHRISTOPHE COLOMB - DU 12 AU 23.02.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - BASSIN EMPLOI VDM - PLACE FRANCOIS MITTERAND - LE 02/02/24 ET LE 23/02/24
  • ARRETE ANNUEL - TRAVAUX PONCTUELS SUR LA COMMUNE - DTVD-STO (publié le 12 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION CICULATION ET STATIONNEMENT - SRT - 02 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 13 AU 15.03.24
  • ARRETE ANNUEL QUINCY-TP - DU 01-05 AU 31-12-24
  • FERMETURE PARKINGS AU STADE JEAN MERMOZ - DU 09.04.24 A 14H AU 10.04.24 A 16H00
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT - ASSOCIATION PARC DE LA CLOCHE - 15-25 ALLEE DES ACACIAS - LE 31.05.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT - FENOUILLET - DESHERBAGE RUES ORLY - UNE SEMAINE EN MAI-AOUT -NOVEMBRE 2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT -DEMECO - 83 RUE HENRI BARBUSSE - LE 22 MAI 2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ANNUEL - ECO SIGNALISATION - RUE ORLY - DU 03.06 AU 31.12.2024
  • AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - 12 ALLEE LOUIS BREGUET - 29.05 + 26.06 ET 17.07.24
  • NOUVELLE ANTENNE DANS VOTRE COMMUNE (publié le 06 juin 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - 56 AVENUE ADRIEN RAYNAL - LE 14.06.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - SPTP TP - 02 SENTIER DES ECOLES - DU 12 AU 14.06.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE STATIONNEMENT ET CICULATION - LA RESSOURCERIE - 06/07/24 - RUE DR CALMETTE PROLONGEE
  • ARRETE ANNUEL EPT VOIRIE/ASSAINISSEMENT - RUES ORLY - DU 19.06 AU 31.12.24
  • ARRETE ANNUEL DSEA - RUES ORLY - DU 19.06 AU 31.12.24
  • ARRETE PERMANENT ZONE BLEUE - RUES BAUDELAIRE+ASSCHER+LEYGUES+PLATANE+GAMBLE+GOUJON ET ERHATD - A PARTIR DU 24/06/24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - EIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 20.06 AU 12.07.24
  • DIRECT SIGNA- AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 20.06 AU 26.07.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ECR - AVENUE VICTOIRE, RUE LOUIS BONIN FOCH ET PASSAGE DES ECOLES - DU 24.06 AU 05.07.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT - SPTP-TP - 02 SENTIER DES ECOLES - LE 25.06.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT -OPTIC-BTP - 73 AVENUE ADRIEN RAYNAL - DU 24.06 AU 26.06.24 NUIT
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE STATIONNEMENT ET CICULATION - EIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE ENTRE AVENUE H.BARBUSSE ET RUE PARMENTIER - DU 02 AU...
  • ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ZONE BLEUE - RUES AUTOUR DE CITE JARDIN
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - STT DEMENAGEMENT - 03 RUE GUYEMER - LE 22.07.24
  • FERMETURE PARKING ZONE BLEUE - RUE PIERRE CORNEILLE - DU 08.08.24 AU 02.01.25
  • ARRETE TRAVUAX DE NUIT - CITEOS - ROUTE CHARLES TILLON - LE 19.08.24 DE 21H30 A 05H00
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CONCEPT PAVAGE BTP - 35 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 09 AU 20.09.24 (publié le 09 septembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - EVENEMENTIEL - PLACE JORGE MCGINTY - 11/09/2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - A BERCY DEMENAGEMENT - 66 RUE ERNEST DE LA TOUR - DU 26 AU 28/08/24 ET LE 02./09/24
  • ARRETE PREFECTOREL N°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 DU 09.08.24 - AUTORISANT LE REJET DANS L4oRGE DES EAUX PLUVIALES DE LA PLATEFORME PARIS-ORLY
  • FERMETURE PARKING ZONE BLEUE - RUE PIERRE CORNEILLE - DU 08.08.24 AU 10.09.24- ABROGATION
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ECR - ALLEE VIOLETTES, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, ALLEE CHARMI...
  • EQUO CONSTRUCTION - 37 RUE DU DR CALMETTE - DU 02.09.24 AU 30.06.2025 (publié le 02 septembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENET - BOUYGUES BAT IDF - 20-21 RUE DE LA REMISE AUX FAISANS DU 10.09.24 AU (publié le 10 septembre 2024)
  • ARRETE VALOPHIS - IMPASSE BUFFON - DU 16-09-24 AU 01-02-25 (publié le 16 septembre 2024)
  • ARRETE VILLE - FERMETURE JEUDIS ET DIMANCHES JOURS DE MARCHE (publié le 23 septembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENET - ENEDIS - 12 ALLEE DU PARC - 25/09/24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENET - INFRANEO - AVENUE VICTOIRE - DU 23.09.2024
  • ARRETE ANNUEL DIRECTION DES VOIRIE ET DES MOBILITES - DU 30.09 AU 31.12.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - QUINCY-TP - 07 AVENUE ADRIEN RAYNAL - DU 21 AU 31.10.24
  • ARRETE MOMENTANEE CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT - GERVAIS - 07 ALLEE VIOLETTES - 04.10.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT -COURSE ORLYSIENNE - DI 12 AU 13.10.24 - VOIE DES SAULES
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - SOLA - 87 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 23 AU 31.10.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - DIRECT SIGNA- AVENUE DE LA VICTOIRE ET RUE DU VERGER - LE 07.10.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRDS - VOIE DES SAULES ANGLE ST EXUPERY - DU 10 AU 18.10.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - TPSM - 24 ALLEE DES TILLEULS - DU 04 AU 22.11.24 (publié le 04 novembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - NGE - ROUTE CHARLES TILLON - DU 04 AU 08.11.24
  • AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VOIE DU BOUVRAI - EPIC HAROPA PORT PARIS - 01.11.24 AU 30.10.2032
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - SERPOLLET - 101 AVENUE DE LA VICTOIRE DU 18 AU 29.11.24 (publié le 18 novembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - MR NEFOUSSI - LE 30.10.24 - 56 AVENUE DE LA VICTOIRE
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - DEMECO - 07 RUE DES AUBEPINES - DU 25 AU 26.11.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - EQUO CONSTRUCTION - RUES DU DR CALMETTE PROLONGEE+DR CALMETTE+HAUTES BORNES - POLE AS... (publié le 12 novembre 2024)
  • Numérotation et adressage de la parcelle A 227p (ZAC Chemin des Carrières) - Lot 2 -rue des Grands Fossés - Palce de Longboyau). Annule et remplace... (publié le 13 novembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ECR - ROUTE CHARLES TILLON - DU 18.11 AU 20.12.24
  • Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement Parc en scène sur les c...
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX RPA MELIES - RESULTAT DE L'ARS DU 01/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION - CRECHE DES HAUTES BORNES - RESULTAT DE L'ARS DU 27/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE 09-10-23
  • ARRETE PREFECTORAL LOI SUR L'EAU (publié le 18 décembre 2023)
  • DOSSIER D'INFORMATION FREE (publié le 19 décembre 2023)
  • ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (publié le 19 mars 2024)
  • ENQUETE DEMANDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 19-03-24 (publié le 19 mars 2024)
  • FREE ANTENNE - 6 AVENUE MOLIERE (publié le 04 juin 2024)
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX (publié le 30 juillet 2024)
  • ANTENNE FREE 3 ALLEE SANTOS DUMONT
  • Convocation du Comité syndical du SIFUREP le 8 otobre 2024 (publié le 04 octobre 2024)
  • Procès-verbal du Comité syndical du SIFUREP du 11 juin 2024. (publié le 04 octobre 2024)
  • Séance Publique du Conseil de la Métropole du Grand Paris le 11 octobre 2024 à 14h30 (publié le 08 octobre 2024)
  • Délibérations du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 11 octobre 2024 (publié le 24 octobre 2024)
  • Convocation - Séance du Comité SIPPEREC du jeudi 17 octobre 2024 à 10 heures (publié le 17 octobre 2024)
  • Procès-verbal du Conseil municipal du 5 septembre 2024 - ORLY (publié le 19 novembre 2024)
  • Permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP, délivré par la Maire au nom de la commune. Dossier n° PC 09054 24W0005 (AT 094054 24W... (publié le 02 octobre 2024)
  • Abrogation de l'arrêté n°A-URB-2024/358 en date du 19 septembre 2024 portant sur le lancement d'une enquête publique préalable au déclassement du d... (publié le 04 octobre 2024)