Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Délibération n° D DRH 2023/033 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue...
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023, e...
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n° 202404274 relative à la préventio... (publié le 14 novembre 2024)
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n°202404547 relative à la périnatali... (publié le 14 novembre 2024)
  • "Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n° 202404665 relative à la préventi... (publié le 14 novembre 2024)
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2024 – convention n° 202404769 relative à la préventio... (publié le 14 novembre 2024)
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023, e... (publié le 15 novembre 2024)
  • Demande de retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP. (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention N° CP2024-101 (dossier EX079531) pour l’obtention de la subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du disposi... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention attributive de subvention pour la dotation politique de la ville (DPV) 2024. (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention FIM 2024 S1 n° 1934 portant sur l’obtention d’une subvention de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d’inves... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le conseil médical interdépartemental placé aup... (publié le 15 novembre 2024)
  • "Modification du tableau des effectifs. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Modification du tableau des emplois et création de postes. (publié le 15 novembre 2024)
  • Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément absents. (publié le 15 novembre 2024)
  • "Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour des contrats d’assurance hors risque statutaire. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025-2030 dans le quartier Est d’Orly. (publié le 15 novembre 2024)
  • "Approbation du contrat de ville « engagements Quartiers » 2030. " (publié le 15 novembre 2024)
  • "Présentation du rapport 2023 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la ville d’Orly. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation d’une convention de partenariat tripartite entre la ville d’Orly, Fresnes Services et la société Enedis (publié le 15 novembre 2024)
  • Déploiement du réseau VÉLIB’ Métropole sur la Ville d’Orly - Adhésion au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole ; transfert de la compétence d... (publié le 15 novembre 2024)
  • Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole. (publié le 15 novembre 2024)
  • Consultation sur le projet de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine (publié le 15 novembre 2024)
  • Développer la visibilité de la Maison des Projets et du Développement Durable à travers l’organisation d’un concours photo « nature et biodiversite... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention de réciprocité en matière de non-application des frais de scolarité entre les villes d’Orly et Choisy-le-Roi. (publié le 15 novembre 2024)
  • Renouvellement du label « cités éducatives » sur le périmètre quartier Est par le biais de la convention cadre pluriannuelle. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Dorval pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Poullart des Places (Apprentis d’Auteuil) pour promouvoir l’accès à la programmatio... (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la ville d’Orly le collège Robert Desnos pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly L’IME pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre culturel Aragon Triolet. (publié le 15 novembre 2024)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le lycée professionnel Armand Guillaumin pour promouvoir l’accès à la programmation du Centre... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation du protocole d’accord Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) - Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et traité... (publié le 15 novembre 2024)
  • Approbation de la convention de financement relative à la réalisation d’un diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recour... (publié le 15 novembre 2024)
  • "Convention entre la ville d’Orly et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du Val-de-Marne pour le portage et le fonctionnement du Po... (publié le 25 novembre 2024)
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des inondations de la région de Valence... (publié le 15 novembre 2024)
  • "Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des inondations du Var. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Vœu demandant le rétablissement du remboursement par le Département de la carte Imagine’R pour les lycéens non-boursiers et les étudiants. (publié le 15 novembre 2024)
  • "Vœu pour l’accroissement des dotations de l’Etat et pour une réelle autonomie financière des collectivités locales. " (publié le 15 novembre 2024)
  • Motion de défense des collectivités locales dans le cadre des PLF et PLFSS 2025. (publié le 15 novembre 2024)
  • Création d’un Fonds de dotation intitulé « Orly Mécénat ». (publié le 15 novembre 2024)
  • Désignation d’un représentant de la ville d’Orly au sein du conseil d’administration du fonds de dotation « Orly Mécénat ». (publié le 15 novembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-29 Résidence Autonomie Méliès et Service d’aide à domicile (SAD) / Remboursement des frais du personnel mis à disposition... (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-30 Budget 2024 /Remboursement de frais engagés par la ville pour le CCAS - année 2024 (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-31: Budget 2024 / CCAS / Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-32 : Budget 2024 /SAD/ Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-33 : CCAS Ouverture de crédits d'investissment avant le vote du BP 2024 (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-34 : Finances/ Subvention d’équilibre du budget principal du CCAS au budget annexe de la résidence autonomie Méliès- anné... (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-35 : Finances/ Subvention d’équilibre du budget principal du CCAS au budget annexe du SAD- année 2024 (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°DRH-2024/36 : Convention_CIG_Avance_Frais_Expertise_ (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°DRH-2024/37 : Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément abs... (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-DRH-2024-38 : Modification du tableau des effectifs (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-SOC-2024-39 : Convention avec l’association Nouvelles Voies pour la mise en œuvre de permanences administratives (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-SOC-2024-40 : Convention avec Sylvie Macquet, Le mot à 5 pattes, écrivaine publique diplômée d’État, pour la mise en œuvre de perm... (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-FIN-2024-41 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour des contrats d’assurance h... (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération N°D-SOC-2024-42 : Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif “Classe Engagée” entre le CCCAS de la Ville... (publié le 06 décembre 2024)
  • Délibération n° D-IVP-2024-755 - Désignation des membres du Conseil d’enfants de la ville d’Orly pour la période 2022-2024. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-IVP-2024/756 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal pa... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/757 - Bilan annuel de gestion de la dette et de la trésorerie – Année 2023. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/758 - Budget annexe Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) – Décision modificative n°1 de 2024. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/759 -Remboursement de frais engagés par la ville : Mise à disposition du personnel de la Ville pour le Centre-Médico-Psy... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/760 - Remboursement de frais engagés par la ville : Mise à disposition du personnel de la Ville pour le Centre-Médico-Ps... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/761 - Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2023 définitif. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/762 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 2024 et reprise partielle de la provision constituée pour dépr... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024/763 - Garantie d’emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour l’opération de réhabilitation de 3 Logements locat... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/764 - Approbation de la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC (dispositif Certifica... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DRH-2024/765 - Révision du règlement intérieur sur l’aménagement du temps de travail pour la Ville et le CCAS d’Orly. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DRH-2024/766 - Révision du Règlement Intérieur fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de la Collectivité. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibératiion n° D-DRH-2024/767 - Modification du tableau des emplois et créations de postes. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibéraion n° D-DRH-2024/768 - Modification du tableau des effectifs. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DRH-2024/769 - Fixation de la composition de l’équipe dédiée au recensement de la population et des modalités de rémunération des... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DRH-2024/770 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice de la Directrice générale des services pour nécessité abs... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DRH-2024/771 - Autorisation pour l’année 2025 de remisage à domicile des véhicules de service. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-URB-2024/772 - Avenant à la convention d’intervention foncière entre l’Établissement public foncier d’Île-de-France, la Ville d’O... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-RU-2024/773 - Approbation de la convention d’aide au redressement de la Région Île-de-France en faveur de la copropriété Le Nouve... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-PVDE-2024/774 - Dérogation au repos dominical 2025. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-ENV-2024/775 - Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau et infrastructures – année 2023. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-ENV-2024/776 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-HDD-2024/777 - Nouveau règlement portant sur les conditions d'accès et d'utilisation des jardins potagers. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DEE-2024/778 - Réactualisation des projets de fonctionnement des deux crèches municipales suite aux recommandations de la Caisse... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-CJS-2024/779 - Approbation de la convention « Vivez les jeux de paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris ». (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DACA-2024/780 - Approbation de la convention annuelle entre le département du Val-de-Marne et la Ville d’Orly pour le versement d... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DACA-2024/781 - Approbation de la convention de partenariat entre la ville d’Orly et le CCAS de la ville d’Orly dans le cadre de... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-DACA-2024/783 - Actualisation des tarifs d’utilisation du domaine public pour la réalisation de films de cinéma et de télévision,... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-SAN-2024/784 - Approbation du règlement interne de fonctionnement et du projet de service du Centre Médico Psycho Pédagogique de... (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-IVP-2024/785 - Vœu exigeant que l’Etat reprenne ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence. (publié le 19 décembre 2024)
  • Délibération n° D-CJS-2024/782 - Approbation de la Convention de mise à disposition des établissements municipaux à caractère sportif recevant du p... (publié le 19 décembre 2024)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • ARRETE SALUBRITE -ENLEVEMENT DECHETS ET EPAVE - 25 AVENUE HENRI BARBUSSE
  • ARRETE PERMANENT - CREATION ZONE BLEUE - 58 AVENUE ADRIEN RAYNAL
  • ARRETE PERMANENT - ZONE BLEUE - 01 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • ARRETE PERMANENT - PLACE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - 01 RUE LOUIS BONIN
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CICULATION ET STATIONNEMENT 57 AVENUE DE LA PAIX - DEMENAGEURS BRETONS - 22.06.2023 (publié le 22 juin 2023)
  • ARRETE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES- AVENUE MARCEL CACHIN - DU 30-06 A NOUVEL ORDRE (publié le 30 juin 2023)
  • ARRETE
  • ARRETE VIGIPIRATE - PARKING DE L'ECOLE DU CENTRE - RUE BASSET - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT ECOLE NOYER GRENOT - ECOLE NOYER GRENOT MATERNELLE - LE 16-10-2023
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - ECOLE JEAN MOULIN - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - PARKING DE LA PISCINE LEON TRUYNS - 16-10-2023
  • ARRETE SDG GALLO - 04 LOUIS BONIN - DU 28-10 AU 17-11
  • ARRETEDE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - 37 SENTIER DES ROSIERS - PROLONGATION JUSQU'AU 17/11/23
  • ARRETE DE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT- 103 REU PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 20.11.23 AU 24.11.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - SVABTP - 13 RUE ANATOLE FRANCE - DU 04 AU 08.12.23 (publié le 04 décembre 2023)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - MARCHE DE NOEL - DU 07 AU 11/12/23 - RUE DU COMMERCE
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT -NEUTRALISATION DE L'ENTREE DE L'ALLEE GRATTECOQ - A COMPTER DU 11.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - 87 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - AVENUE DE LA VICTOIRE ECOLE JEAN MOULIN - DU 18 AU 31.12.23
  • AUTORISATION ANNUELLE DE TRAVAUX SUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE - HATRA -DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE ANNUEL BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - VILLE ORLY (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL SERVICE NETTOYAGE DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL ESPACE VERT DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ASSO PARC DE LA CLOCHE - 15 A 25 ALLEE ACACIAS - LE 28.01.24
  • ARRETE POSE DE BENNE - BOUYGUES - 13 RUE CHRISTOPHE COLOMB - DU 12 AU 23.02.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - BASSIN EMPLOI VDM - PLACE FRANCOIS MITTERAND - LE 02/02/24 ET LE 23/02/24
  • ARRETE ANNUEL - TRAVAUX PONCTUELS SUR LA COMMUNE - DTVD-STO (publié le 12 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION CICULATION ET STATIONNEMENT - SRT - 02 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 13 AU 15.03.24
  • ARRETE ANNUEL QUINCY-TP - DU 01-05 AU 31-12-24
  • FERMETURE PARKINGS AU STADE JEAN MERMOZ - DU 09.04.24 A 14H AU 10.04.24 A 16H00
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT - ASSOCIATION PARC DE LA CLOCHE - 15-25 ALLEE DES ACACIAS - LE 31.05.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT - FENOUILLET - DESHERBAGE RUES ORLY - UNE SEMAINE EN MAI-AOUT -NOVEMBRE 2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT -DEMECO - 83 RUE HENRI BARBUSSE - LE 22 MAI 2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ANNUEL - ECO SIGNALISATION - RUE ORLY - DU 03.06 AU 31.12.2024
  • AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - 12 ALLEE LOUIS BREGUET - 29.05 + 26.06 ET 17.07.24
  • NOUVELLE ANTENNE DANS VOTRE COMMUNE (publié le 06 juin 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - 56 AVENUE ADRIEN RAYNAL - LE 14.06.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - SPTP TP - 02 SENTIER DES ECOLES - DU 12 AU 14.06.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE STATIONNEMENT ET CICULATION - LA RESSOURCERIE - 06/07/24 - RUE DR CALMETTE PROLONGEE
  • ARRETE ANNUEL EPT VOIRIE/ASSAINISSEMENT - RUES ORLY - DU 19.06 AU 31.12.24
  • ARRETE ANNUEL DSEA - RUES ORLY - DU 19.06 AU 31.12.24
  • ARRETE PERMANENT ZONE BLEUE - RUES BAUDELAIRE+ASSCHER+LEYGUES+PLATANE+GAMBLE+GOUJON ET ERHATD - A PARTIR DU 24/06/24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - EIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 20.06 AU 12.07.24
  • DIRECT SIGNA- AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 20.06 AU 26.07.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ECR - AVENUE VICTOIRE, RUE LOUIS BONIN FOCH ET PASSAGE DES ECOLES - DU 24.06 AU 05.07.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT - SPTP-TP - 02 SENTIER DES ECOLES - LE 25.06.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT -OPTIC-BTP - 73 AVENUE ADRIEN RAYNAL - DU 24.06 AU 26.06.24 NUIT
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE STATIONNEMENT ET CICULATION - EIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE ENTRE AVENUE H.BARBUSSE ET RUE PARMENTIER - DU 02 AU...
  • ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ZONE BLEUE - RUES AUTOUR DE CITE JARDIN
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - STT DEMENAGEMENT - 03 RUE GUYEMER - LE 22.07.24
  • FERMETURE PARKING ZONE BLEUE - RUE PIERRE CORNEILLE - DU 08.08.24 AU 02.01.25
  • ARRETE TRAVUAX DE NUIT - CITEOS - ROUTE CHARLES TILLON - LE 19.08.24 DE 21H30 A 05H00
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CONCEPT PAVAGE BTP - 35 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 09 AU 20.09.24 (publié le 09 septembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - EVENEMENTIEL - PLACE JORGE MCGINTY - 11/09/2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - A BERCY DEMENAGEMENT - 66 RUE ERNEST DE LA TOUR - DU 26 AU 28/08/24 ET LE 02./09/24
  • ARRETE PREFECTOREL N°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 DU 09.08.24 - AUTORISANT LE REJET DANS L4oRGE DES EAUX PLUVIALES DE LA PLATEFORME PARIS-ORLY
  • FERMETURE PARKING ZONE BLEUE - RUE PIERRE CORNEILLE - DU 08.08.24 AU 10.09.24- ABROGATION
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ECR - ALLEE VIOLETTES, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, ALLEE CHARMI...
  • EQUO CONSTRUCTION - 37 RUE DU DR CALMETTE - DU 02.09.24 AU 30.06.2025 (publié le 02 septembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENET - BOUYGUES BAT IDF - 20-21 RUE DE LA REMISE AUX FAISANS DU 10.09.24 AU (publié le 10 septembre 2024)
  • ARRETE VALOPHIS - IMPASSE BUFFON - DU 16-09-24 AU 01-02-25 (publié le 16 septembre 2024)
  • ARRETE VILLE - FERMETURE JEUDIS ET DIMANCHES JOURS DE MARCHE (publié le 23 septembre 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENET - ENEDIS - 12 ALLEE DU PARC - 25/09/24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENET - INFRANEO - AVENUE VICTOIRE - DU 23.09.2024
  • ARRETE ANNUEL DIRECTION DES VOIRIE ET DES MOBILITES - DU 30.09 AU 31.12.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - QUINCY-TP - 07 AVENUE ADRIEN RAYNAL - DU 21 AU 31.10.24
  • ARRETE MOMENTANEE CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT - GERVAIS - 07 ALLEE VIOLETTES - 04.10.24
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