Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Délibération n° D DRH 2023/033 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue...
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 11 mars 2023, e...
  • Budget CCAS 2024 / Rapport d’Orientations Budgétaires (publié le 06 mars 2024)
  • Présentation du rapport 2022 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la ville d'Orly (publié le 06 mars 2024)
  • Signature de l’Avenant 322017AV01 à la Convention d’accès à Mon Compte Partenaire (publié le 06 mars 2024)
  • Compte rendu du Conseil d'Administration du CCAS 06.02.2024 (publié le 06 mars 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/210 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’UNICEF en soutien symbolique à son action en aide aux e... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024/212 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la ville. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/213 - Affectation et reprise des résultats 2023 du budget principal. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024/214 - Approbation du Compte de gestion du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d’Orly - Exercice 2023. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/215 - Approbation du Compte administratif du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d’Orly - Exercice 2023. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024/216 - Affectation et reprise des résultats 2023 du budget annexe Centre Médical-Psycho-Pédagogique (CMPP). (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/217 - Fixation des taux des taxes directes locales pour 2024. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/218 - Budget ville : approbation du Budget primitif 2024. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/219 - Budget annexe du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d’Orly – Approbation du budget primitif 2024. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-FIN-2024/220 - Approbation de la convention portant sur l’obtention d’une subvention de la Métropole du Grand Paris, au titre du... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-LPPP-2024/221 - Mise en place d’une convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la police municipale d’O... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-DRH-2024/222 - Prime exceptionnelle au personnel du Centre Municipal de Santé. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-DRH-2024/223 - Approbation du modèle de convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) en... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-DRH-2024/224 - Création d’un poste permanent à temps complet au cadre d’emplois des adjoints administratifs, à un titulaire ou à... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-DRH-2024/225 - Création d’un poste permanent à temps complet au cadre d’emplois des adjoints administratifs, à un titulaire ou à u... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-DRH-2024/226 - Approbation d’un protocole transactionnel entre un agent communal et la Ville d’Orly suite à une médiation. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-URB-2024/228 - ZAC Aurore : désaffectation des parcelles cadastrées AE 477 et AE 250 situées entre la RD 5 à l’Est, l’impasse Buf... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-URB-2024/229 - ZAC Aurore : lancement d’une enquête publique préalable au projet de déclassement des parcelles cadastrées AE 477... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-RU-2024/230 - Avenant n°1 à l’accord de consortium du Programme d’investissements d’avenir du projet d’innovation des quartiers es... (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n°D-RU-2024/231 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention partenariale pour la mise en œuvre de la ZAC Aurore. (publié le 12 avril 2024)
  • Délibération n° D-ENV-20247/234 - Concours des maisons et balcons fleuris – année 2024. (publié le 15 avril 2024)
  • Délibération n° D-SAN-2024/236 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat en cardiologie entre le centre municipal de santé et l... (publié le 15 avril 2024)
  • Délibération n° D-SAN-2024/237 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat en dermatologie entre le centre municipal de santé et... (publié le 15 avril 2024)
  • Délibération n° D-IVP-2024/238 - Vœu contre la réforme du « choc des savoirs » (publié le 15 avril 2024)
  • Délibération n° D-IVP-2024/209 - Renouvellement des membres du Conseil des séniors de la ville d’Orly pour la période 2024-2026. (publié le 15 avril 2024)
  • Délibération n° d-san-2024/235 - Approbation du Contrat Local de Santé 2024-2028. (publié le 15 avril 2024)
  • Déliberation n° D-RU-2024/232 - Avenant n°2 de la convention pluriannuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d’Orly (publié le 17 avril 2024)
  • Déliberation n° D-RU-2024/233 - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Aurore – annule et remplace... (publié le 17 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024-05 Budget 2024 / Approbation du budget primitif 2024 du CCAS d’Orly (publié le 17 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024-06 Budget 2024 / Approbation du budget primitif 2024 de la résidence autonomie Méliès (publié le 17 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024-07 Budget 2024 / Approbation du budget primitif 2024 du Service d’Accompagnement à Domicile (SAD) (publié le 17 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024-08 Résidence Autonomie Méliès / Actualisation des loyers de la résidence Méliès (publié le 17 avril 2024)
  • Délibération n°D-FIN-2024-10 Service Autonomie / Revalorisation du tarif horaire du service Autonomie à domicile (SAD) (publié le 17 avril 2024)
  • Compte rendu du Conseil d'Administration du CCAS - 03/04/2024 (publié le 17 avril 2024)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • ARRETE SALUBRITE -ENLEVEMENT DECHETS ET EPAVE - 25 AVENUE HENRI BARBUSSE
  • ARRETE PERMANENT - CREATION ZONE BLEUE - 58 AVENUE ADRIEN RAYNAL
  • ARRETE PERMANENT - ZONE BLEUE - 01 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • ARRETE PERMANENT - PLACE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - 01 RUE LOUIS BONIN
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CICULATION ET STATIONNEMENT 57 AVENUE DE LA PAIX - DEMENAGEURS BRETONS - 22.06.2023 (publié le 22 juin 2023)
  • ARRETE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES- AVENUE MARCEL CACHIN - DU 30-06 A NOUVEL ORDRE (publié le 30 juin 2023)
  • ARRETE DST - 05 RUE DU BASSET - A COMPTER DU 09 OCTOBRE (publié le 09 octobre 2023)
  • ARRETE
  • ARRETE VIGIPIRATE - PARKING DE L'ECOLE DU CENTRE - RUE BASSET - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT ECOLE NOYER GRENOT - ECOLE NOYER GRENOT MATERNELLE - LE 16-10-2023
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - ECOLE JEAN MOULIN - LE 16-10-23
  • ARRETE URGENCE ATTENTAT - PARKING DE LA PISCINE LEON TRUYNS - 16-10-2023
  • ARRETE SDG GALLO - 04 LOUIS BONIN - DU 28-10 AU 17-11
  • ARRETEDE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - 37 SENTIER DES ROSIERS - PROLONGATION JUSQU'AU 17/11/23
  • ARRETE DE RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT- 103 REU PAUL VAILLANT COUTURIER - DU 20.11.23 AU 24.11.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - SVABTP - 13 RUE ANATOLE FRANCE - DU 04 AU 08.12.23 (publié le 04 décembre 2023)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - MARCHE DE NOEL - DU 07 AU 11/12/23 - RUE DU COMMERCE
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT -NEUTRALISATION DE L'ENTREE DE L'ALLEE GRATTECOQ - A COMPTER DU 11.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - 87 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - BATI OUEST - AVENUE DE LA VICTOIRE ECOLE JEAN MOULIN - DU 18 AU 31.12.23
  • AUTORISATION ANNUELLE DE TRAVAUX SUR ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE - HATRA -DU 18 AU 31.12.23
  • ARRETE ANNUEL BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - VILLE ORLY (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL SERVICE NETTOYAGE DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL ESPACE VERT DE LA VILLE (publié le 01 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - ASSO PARC DE LA CLOCHE - 15 A 25 ALLEE ACACIAS - LE 28.01.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - EUROVIA - VOIE DU BOUVRAY - DU 24.01 AU 31.01.24 (publié le 24 janvier 2024)
  • ARRETE POSE DE BENNE - BOUYGUES - 13 RUE CHRISTOPHE COLOMB - DU 12 AU 23.02.24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - BASSIN EMPLOI VDM - PLACE FRANCOIS MITTERAND - LE 02/02/24 ET LE 23/02/24
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - AIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 05.02 AU 26.07.24 (publié le 05 février 2024)
  • ARRETE ANNUEL - TRAVAUX PONCTUELS SUR LA COMMUNE - DTVD-STO (publié le 12 février 2024)
  • ARRETE RESTRICTION CICULATION ET STATIONNEMENT - SRT - 02 AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 13 AU 15.03.24
  • ARRETE EIFFAGE - AVENUE DE LA VICTOIRE DU 21-03-24 AU 26-07-24 (publié le 21 mars 2024)
  • ARRETE ANNUEL QUINCY-TP - DU 01-05 AU 31-12-24
  • FERMETURE PARKINGS AU STADE JEAN MERMOZ - DU 09.04.24 A 14H AU 10.04.24 A 16H00
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CORCULATION ET STATIONNEMENT - ASSOCIATION PARC DE LA CLOCHE - 15-25 ALLEE DES ACACIAS - LE 31.05.24
  • Retrait de l'arrêté n°A-LPPP-2021/52 relatif aux horaires de fermeture des débits de vente de boissons à consommer sur place et des restaurants. (publié le 02 mai 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT - SERPOLLET - 37 SENTIER DES ROSIERS - DU 27 .05 AU 14.06.24 (publié le 27 mai 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT - SERPOLLET - 09 RUE DU NOYER GRENOT- DU 21 AU 31.05.24 (publié le 21 mai 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT - SERPOLLET - 19 SENTIER DES ROSIERS - DU 15 AU 31.05.24 (publié le 15 mai 2024)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT - FENOUILLET - DESHERBAGE RUES ORLY - UNE SEMAINE EN MAI-AOUT -NOVEMBRE 2024
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CiRCULATION ET STATIONNEMENT -DEMECO - 83 RUE HENRI BARBUSSE - LE 22 MAI 2024
  • Arrêté portant nomination de présidents des bureaux de vote de la ville d'Orly, des élections Européennes du 9 juin 2024. (publié le 27 mai 2024)
  • Autorisation réglementant la circulation et le stationnement de la circulation d'un petit train dans la commune d'Orly du 1er juin au 2 juin dans l... (publié le 27 mai 2024)
  • Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement Parc en scène sur les c...
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX RPA MELIES - RESULTAT DE L'ARS DU 01/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION - CRECHE DES HAUTES BORNES - RESULTAT DE L'ARS DU 27/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (publié le 06 octobre 2023)
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE 09-10-23
  • ARRETE PREFECTORAL LOI SUR L'EAU (publié le 18 décembre 2023)
  • DOSSIER D'INFORMATION FREE (publié le 19 décembre 2023)
  • ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (publié le 19 mars 2024)
  • ENQUETE DEMANDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 19-03-24 (publié le 19 mars 2024)
  • Séance Publique du Conseil de la métropole du Grand Paris le 9 Avril 2024 à 14h30. (publié le 05 avril 2024)
  • Procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2024 de la ville d'Orly (publié le 10 avril 2024)
  • Compte-rendu Sommaire du Bureau de la Métropole du Grand Paris du mardi 26 mars 2024. (publié le 22 avril 2024)