COVID-19 : Dispositif d’aide à destination des TPE, PME et commerces

Le service développement économique de la Ville, votre interlocuteur de proximité, reste à votre entière disposition par mail et par téléphone.
Renseignements et demande de rendez-vous téléphonique :
Tél. : 01 48 90 20 04 ou 01 48 90 20 15
deveco@mairie-orly.fr

Aides et soutien financier
RH / Protection des salariés
RH / Soutien aux dirigeants
Aides aux démarches

AIDES ET SOUTIEN FINANCIER

Délais de paiement des échéances sociales et fiscales

- Avec salarié :

  • Descriptif : Vous pouvez reporter sur une période de trois mois tout ou partie du paiement des cotisation salariales et patronales
  • Conditions : Vous devez employer au moins un salarié
  • Porteur du dispositif : URSAAF et Service des impôts des entreprises (SIE)
  • Coordonnées interlocuteurs :
    - sur votre compte en ligne urssaf.fr
    - sur votre espace personnel impot.gouv.fr ou en contactant votre service des impôts des entreprises (Choisy) : 01.48.92.44.26
  • Document : formulaire en ligne (clic)

- Sans salarié :

  • Descriptif : Vous pouvez reporter sur une période de trois mois tout ou partie du paiement des cotisations fiscales
  • Conditions : Pour les artisans ou commerçants sans salarié
  • Porteur du dispositif : URSAAF et Service des impôts des entreprises (SIE)
  • Coordonnées interlocuteurs :
    - sur votre compte en ligne urssaf.fr
    - sur votre espace personnel impot.gouv.fr ou en contactant votre service des impôts des entreprises (Choisy) : 01.48.92.44.26
  • Formalité : Envoyer un courriel en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » sur https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/ ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Pour toutes les entreprises

  • Les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin
  • Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai
  • Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial
  • Document : Calendrier des échéances fiscales (clic)

Remise des impôts directs

  • Descriptif : Vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d'étaler ou reporter vos dettes fiscales ou pour les situation plus difficile une remise des impôts directs
  • Conditions : examen des situations individuelles
  • Porteur du dispositif : DGFIP (Service des impôts des entreprises)
  • Coordonnées interlocuteur :  par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel impot.gouv.fr ou en contactant votre service des impôts des entreprises (Choisy) : 01.48.92.44.26
  • Document : formulaire en ligne (clic)

Report des loyers et factures (Eau, Gaz, Électricité)

  • Descriptif : Les petites entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz
  • Pour les loyers : les principales fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés
  • Interlocuteurs : les fournisseurs d'énergie et bailleurs ou propriétaires
  • Document : Communiqué de presse du MINEFI (clic)
  • Mise en place d'une plateforme de médiation gratuite Urgence-médiation.fr pour vous aider à régler à l’amiable les litiges pendant la durée du confinement, notamment les litiges de loyers liés au confinement
    Documents : La CCI propose un modèle de lettre de demande de report des loyers.et charges (clic)

Fonds de solidarité pour les TPE mis en place par l'Etat avec les Régions

- 1er volet - Une aide pouvant aller jusqu'à 1 500€ par mois :

  • Descriptif : Vous pouvez percevoir une aide directe défiscalisée dans la limite de 1 500 € couvrant votre perte de chiffres d’affaires
  • Conditions :
    - être interdit d'accueil du public depuis mars 2020
    - avoir un CA clos inférieur à 1 M€
    - un bénéfice imposable inférieur ou égal à 60 000 €
    - Pour l’aide versée au titre du mois de mars : une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
    - Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre - d’affaires mensuel moyen sur 2019
    - Les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.
  • Évolutions : Désormais accessible aux entreprises ayant débuté leur activité en février 2020 et aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'indemnité journalière inférieures à 1 500 euros
  • Porteur du dispositif : Etat / DGFIP
  • Coordonnées interlocuteur : Sur simple déclaration dématérialisée sur le site impot.gouv.fr dans votre espace particulier (jusqu'au 30 avril 2020)
  • Délais : jusqu'au 31 mai 2020 pour la demande d'avril et pour les demandes du mois de mai du 1er au 30 juin 2020
  • Outil : Simulateur de calcul du fonds de solidarité existe ici (clic)
  • Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/

- 2ème volet - Une aide pouvant atteindre 5 000€ :

  • Descriptif : Vous pouvez  solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » pouvant aller de 2 000 à 5 000€ en fonction du CA notamment et sous conditions.
  • Informations : Le Ministre Monsieur DARMANIN a annoncé le 4 Mai l'ouverture du dispositif aux entreprises sans salariés
    Le dispositif sera maintenu jusqu'au 31 mai pour aider les commerces et entreprises ayant redémarré au 11 Mai
  • Conditions :
    - avoir bénéficié du 1er volet de fonds de solidarité
    - s'être vu refuser depuis le 1er mars 2020 un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente au 1er mars 2020 (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours)
    - avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • Evolutions : Peuvent également en bénéficier les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars et le 11 mai 2020 et qui ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros, même si elles n'ont pas de salarié. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros
  • Porteur du dispositif : Région
  • Coordonnées interlocuteur : Démarche dématérialisée à faire sur une plateforme que la Région Île-de-France qui ouvrira le 15 avril 2020
  • Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h
  • Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • Documents : dossier de presse fonds de solidarité (clic)

Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendant

  • Descriptif : La Sécurité sociale des Indépendants propose une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus
  • Conditions : Tous les travailleurs indépendants affiliés et non éligible au Fonds de solidarité pour les TPE. Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation, être affilié avant le 1er janvier 2020, être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité, être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
  • Porteur du dispositif : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
  • Coordonnées interlocuteur :  Les demandes doivent être transmises par courriel à votre Urssaf/CGSS en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale"
  • Document : Formulaire à compléter (clic)
  • Site internet (clic)

Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les commerçants et artisans

  • Descriptif : Le CPSTI met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui sera versée de manière automatique par les Urssaf. Elle correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 euros (exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales)
  • Conditions : Commerçants et artisans immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020. L'aide est automatique, elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés
  • Porteur du dispositif : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
  • Coordonnées interlocuteur : L'aide est versée directement par l' Urssaf

Prêt garanti par L’État (PGE)

  • Descriptif : Vous pouvez bénéficier de garantie de vos  prêts accordés par les banques pour répondre à vos  besoins de trésorerie
  • Conditions : Les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise à l’exception SCI immobilière, établissement de crédit et société de financement
  • Évolutions : Élargissement à de nouveaux bénéficiaires : certaines sociétés civiles immobilières éligibles, aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 et aux jeunes entreprises innovantes
  • Porteur du dispositif : État
  • Coordonnées interlocuteur : Les entreprises auront jusqu’au 31 décembre prochain pour demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat
  • Documents : dossier de presse prêt garanti (clic)

Aide "PM'up COVID-19"

  • Descriptif : Vous souhaitez mettre en place des projets qui s'inscrivent dans la lutte contre le Covid-19 : fabrication de gel hydro-alcoolique, masques, des blouses, des respirateurs, etc., ou proposer de nouveaux services. Plafonné à 800.000 euros maximum, l’aide sera disponible jusqu’au 31/12/2020 et vous permettra de financer l’adaptation ou de convertir votre outil de production pour confectionner ces matériels indispensables (prise en compte des dépenses éligibles à partir du 12 mars 2020)
  • Conditions : Employer au maximum 4.999 salariés, avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 Md €, avoir au moins un établissement en Île-de-France ou projeter d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.
  • Porteur du dispositif : Région Île-de-France
  • Coordonnées interlocuteur : Démarche en ligne (via Chrome) sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr
  • Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h
  • Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • Documents : Règlement d’intervention PM’up COVID 19 (clic)
  • Lien : https://www.iledefrance.fr/pmup-covid-19

Médiateur du crédit pour ré échelonnement des crédits bancaires

  • Descriptif : Vous pouvez saisir le médiateur du crédit de la banque de France  pour notamment ré échelonner vos prêts
  • Conditions : Rencontrer des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers
  • Porteur du dispositif : Banque de France
  • Coordonnées interlocuteur : Médiateur du crédit sur : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ - 0800 08 32 08 (service et appel gratuit) - TPME94@banque-france.fr

Médiateur des entreprises en cas de conflit

Marché publics : absence de pénalités de retard

  • Descriptif : Vous pouvez être dispensez de pénalités de retard dans le cadre des marchés publics de l'Etat et des collectivités locales
  • Conditions : être fournisseur ou prestataire lié à un marché public avec l'Etat ou une collectivité locale
  • Texte de référence : Ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 qui porte sur diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics relevant du Code de la commande publique.
  • Interlocuteurs : les services "marchés publics" des collectivités

Plan de soutien aux entreprises exportatrices

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

  • Recours à l'activité partielle, prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai
  • exonération des cotisations sociales des TPE et PME et de la taxe de séjour,
  • examen des modalités de report des cotisations de la CFE,
  • annulation des loyers et occupation du domaine public des bailleurs nationaux (État et opérateur)
  • Le détail des mesures disponible sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

Le prêt REBOND

  • Descriptif : Prêt à taux zéro lancé par la Région avec BpiFrance. Montant de 10.000 à 300.000 euros sur 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement du capital. L'objectif est de vous permettre d’aborder plus sereinement la reprise d'activité en renforçant la trésorerie ainsi que les investissements immatériels ou corporels
  • Conditions : Ouvert aux TPE et PME ayant 12 mois d’activité minimum
  • Site internet (clic)

Subvention "Prévention COVID"

  • Descriptif : Subvention pour aider à prévenir le Covid-19 au travail allant jusqu’à couvrir 50 % de votre investissement global
  • Conditions : Entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général ayant investi depuis le 14 mars dans du matériel de protection Covid-19
  • Porteur du dispositif : Assurance maladie
  • Site internet (clic) : formulaire à télécharger selon votre situation et à retourner par mail avant le 31 décembre 2020 à la caisse de rattachement de l'entreprise

RH / PROTECTION DES SALARIÉS

Dispositif de chômage partiel

Arrêts de travail simplifiés pour garde d'enfant(s)

  • Descriptif : L'Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes et/ou pour leurs salariés durant le confinement pour la garde de leurs enfants
  • Conditions : Être un travailleur indépendant ou un autoentrepreneur ou avoir des employés dans cette situation. Avoir un ou des enfant(s) de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que pour les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge
  • Porteur du dispositif : Assurance Maladie
  • Coordonnées interlocuteur :  par le téléservice de l'Assurance Maladie https://declare.ameli.fr/ ou sur votre espace personnel sur ameli.fr ou en contactant votre CPAM au 36 46

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

  • Descriptif : Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise qui relève d’activités essentielles et qui est confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire
  • Conditions : 
    - accord du salarié
    - accord des deux entreprises
    - conservation du contrat de travail et 100% du salaire habituel versé par l'employeur d'origine
    - remboursement du salaire par l'entreprise d'origine
  • Porteur du dispositif : Etat (ministère du Travail /DIRECCTE)
  • Document : Le ministère du Travail met à disposition des employeurs, des modèles simplifiés d'un avenant au contrat de travail de prêt de main-d’œuvre et d'une convention de prêt de main-d’œuvre : ici (clic)
  • Coordonnées interlocuteur : idf-ut94.activite-partielle@direccte.gouv.fr et assistance téléphonique gratuite du portail : 0800 705 800 (N° vert)

Protection de vos salariés

RH / SOUTIEN AUX DIRIGEANTS

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

  • Un numéro Vert est mis en place par le Gouvernement : 0 805 65 50 50
  • Il vous permet de bénéficier d'une première écoute et d'un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures
  • Document : Communiqué de presse (clic)

Coachings solidaires

  • Descriptif : Pour soutenir les entrepreneurs, 60.000 Rebonds , association soutenue par la Région Île-de-France, aide ceux-ci à faire face aux difficultés en leur proposant trois séances de coaching par téléphone ou en visioconférence
  • Inscription : Pour être contacté et obtenir un coaching, envoyez un message ayant pour objet « Demande de coaching d’appui » dans la rubrique « Être accompagné » du site de l'association (clic)

Formation du dirigeant

  • Durant la crise sanitaire, la CCI lance une série de webinars gratuits pour se former et s'informer à distance dans différents domaines (RH, financement, digital, création, etc.).
  • Retrouvez le planning des webinars et les replays : ICI

Pour faciliter votre accès aux produits et équipements de protection (gel hydro-alcoolique, masques de protection et autres équipements de protection ou de désinfection) :

  • La Centrale d'achat de la Région (clic) : la Région ouvre sa centrale d'achat aux collectivités et entreprises d'Ile-de-France. Elles peuvent passer commande de tous ces produits (masques, du gel hydro-alcoolique, du matériel de désinfection,...) via la plateforme. La Région se charge de trouver des fournisseurs, français ou étrangers dont la qualité des produits sera vérifiée par ses services. Ces commandes groupées permettront de bénéficier de tarifs compétitifs (paiement à réception de la commande, auprès des fournisseurs). La plateforme permet également l'inscription des industriels franciliens en capacité de produire des fournitures de santé critiques pour lutter contre la propagation du virus.
  • Plateforme STOPCOVID19 (clic) : La plate-forme du Ministère  de l’Economie et des Finances permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits. La plateforme permet de fluidifier l’approvisionnement et de présenter de façon transparente les informations sur le prix et le produit.
  • CDiscount Pro (clic) : Les TPE-PME pourront grâce à ce dispositif de proximité en « click and collect » s'équiper pour opérer leurs activités autorisées ou pour se préparer au déconfinement progressif. Il s'agit de masques chirurgicaux en lot de 50 à 35€ HT. Commandes limitées à 25 masques par personne dans l'entreprise par quinzaine et dans la limite de 250 personnes. Commande à récupérer quelques jours plus tard dans les enseignes du Groupe Casino.
  • Résilience (clic) : Destinés aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public, les masques lavables Résilience sont réalisés en France par un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées. Si vous souhaitez passer commande, merci de remplir le formulaire Google (clic) afin de recevoir un bon de commande indiquant les frais et délais de livraison. Prix unitaire 2,40€ HT et hors frais d'expédition. Possibilité de rejoindre le projet Résilience, participer à la fabrication des masques ou passer commande par email.
  • Centrale d'achat et de livraison de La Poste (clic) : La Poste procédera à la commercialisation et la distribution sur le territoire national de 10 millions de masques lavables, réutilisables 20 fois, et fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires. Les entreprises doivent se connecter sur la plateforme et passer leur commande en fonction de leur nombre de salariés (moins de 50 salariés). Conditionnement en lot de 6 ou de 40 unités. A partir de 2,31€HT l'unité par lot de 40 masques.
    La plateforme masques-pme.laposte.fr a été étendue depuis le 11 mai aux associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles. Et depuis le 18 mai, elle est également aux entreprises de 50 à 249 salariés.


AIDES AUX DÉMARCHES

La Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne (CCI)

  • Conditions : être inscrit au RCS
  • Coordonnées interlocuteur :  01 55 65 44 44 ou par mail urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
  • Site internet (clic)
  • Les experts d'Inforeg (CCI) ont rédigé pour des lettres types qui serviront de base aux demandes de mise en place des mesures d'aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus.
    Site (clic)

La Chambre des métiers et des artisans (CMA)

  • Conditions :  être artisan
  • Coordonnées interlocuteur : 01 49 76 50 36 ou par mail infoentreprise-covid19@cma94.com
  • Site internet (clic)

L'EPT Grand Orly Seine-Bièvre (EPT GOSB)

L'Ordre des  Experts comptables

  • Descriptif : Une centaine d’experts-comptables sont mobilisés pour répondre gratuitement aux interrogations des dirigeants sur la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement avec le dispositif « Appelle un expert » via un numéro vert gratuit
  • Conditions :  Chefs d’entreprise et les professionnels indépendants n’ayant pas d’expert-comptable
  • Coordonnées interlocuteur :  Par téléphone au numéro vert gratuit: 0 8000 65432 de 9h à 13h et de 14h à 18h hors week-end ou en allant sur le site https://www.appelleunexpert.fr/
  • Document à télécharger : Kit Covid-19 (clic)

La plateforme téléphonique d'information du gouvernement

  • Descriptif : Pour répondre à vos questions (hors questions et conseils médicaux) en tant qu'employeur ou salarié
  • Coordonnées interlocuteur : Par téléphone au 0800 130 000 (appel gratuit) 24h/24 et 7j/7

Accompagnement dans le maintien ou la relance d’activité durant la crise sanitaire

- Pour les commerçants :

Le service Développement économique de la Mairie

  • Conditions : toute entreprise localisée sur Orly ou porteur de projet souhaitant s'implanter sur Orly
  • Coordonnées interlocuteur :  01 48 90 20 15 ou 20 04 ou par email : deveco@mairie-orly.fr