Enquête publique

Enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AE 477A et AE 250 situées entre la RD 5 à l’Est, l’impasse Buffon au Sud, la rue Buffon à l’Ouest.

Madame la Maire d’Orly a prescrit, par arrêté n° A-URB-2024/404 du 23 octobre 2024, l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AE 250 et AE 477A situées entre la RD5 à l’Est, l’impasse Buffon au Sud, la rue Buffon à l’Ouest.

Celle-ci se tiendra du jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024.

À cet effet, Madame la Maire a désigné, en qualité de commissaire-enquêtrice, Madame Brigitte Bourdoncle.

- Le dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire-enquêtrice seront déposés au Centre administratif d’Orly, pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures d’habituels d’ouverture :

Centre administratif d’Orly
Direction de l’urbanisme et de l’habitat
7 avenue Adrien Raynal à Orly

  • Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h-17h30 (fermeture le jeudi matin)

- Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé au Centre administratif d’Orly ou les adresser directement à la commissaire-enquêtrice par écrit :

Madame la commissaire-enquêtrice
Enquête publique préalable au déclassement du domaine communal des parcelles cadastrées AE 477A et AE 250
Centre administratif d’Orly
Direction de l’urbanisme et de l’habitat
7 avenue Adrien Raynal
94 310 - Orly

- La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public au Centre administratif municipal pour recevoir les observations et propositions écrites et orales :

  • Lundi 25 novembre 2024, de 9h30 à 12h30, au Centre administratif municipal, en salle Campi, située au 3 ème étage,
  • Jeudi 5 décembre 2024, de 14h30 à 17h30, au Centre administratif municipal, en salle Campi, située au 3 ème étage,

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Ville d’Orly dès la publication du présent avis. De même, les observations du public déposées dans le registre d’enquête seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront déposés au Centre administratif d’Orly (Direction de l’urbanisme et de l’habitat) pour y être tenues à la disposition du public pendant un an après sa remise.

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera sur l’approbation du déclassement.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de l’urbanisme et de l’habitat de la Ville d’Orly, au 01 48 90 22 16 et à urbanisme@mairie-orly.fr

Avis d'enquête publique - Déclassement des parcelles cadastrées AE 477A et AE 250

Format : PDF, Poids : 50,61 ko

Arrêté d'enquète publique - Déclassement des parcelles cadastrées AE 477A et AE 250

Format : PDF, Poids : 4,16 Mo

Arrêté - Désaffectation des parcelles cadastrées AE 477A et AE 250

Format : PDF, Poids : 1,12 Mo