Sommaire :

Les aides facultatives de la mairie d’Orly

Les aides facultatives sont les aides mises en place par les élus du Conseil d’administration. L’attribution de chacune de ces aides est soumise à l’examen du dossier.

Les aides facultatives reposent sur les principes :

  • le caractère temporaire : il s’agit de la reconnaissance d’un besoin non couvert, qui constitue le fondement même de la politique d’aide sociale facultative du CCAS et n’a pas vocation à constituer un complément pérenne de ressources.
  • le caractère subjectif : les prestations s’adressent à des personnes placées dans une situation déterminée, appréciée en fonction des critères définis par le Conseil d’administration du CCAS.
  • le caractère subsidiaire : il faut préalablement et prioritairement procéder aux démarches d’ouverture de droits commun. Une demande ne peut donc être faite qu’à condition qu’aient été sollicités les dispositifs de droit commun (notamment via les institutions suivantes : CAF, Département, Pôle Emploi, …). Si tel n’est pas le cas, elle pourra être ajournée en attente de ces démarches.

Toute demande d’aide facultative, doit répondre à certains critères :

  • résider depuis au moins trois mois sur la commune.
  • conditions de ressource : soit quotient familial CCAS inférieur à 500, soit prise en compte d’un reste à vivre insuffisant sur évaluation sociale, soit rupture de ressource.

Règlement des aides facultatives du CCAS d'Orly - 2023

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LES AIDES D’URGENCES ET DE SECOURS FINANCIERS

- LES AIDES D’URGENCES :

  • L’aide alimentaire d’urgence : attribuée après établissement d’un rapport social en cas de rupture de ressources ou d’un reste à vivre insuffisant et répondant à un besoin alimentaire urgent. Elle prend la forme d’un chèque d’accompagnement personnalisé.
  • L’aide pour la prise en charge d’un hébergement d’urgence : attribuée en cas de rupture de ressources ou d’un reste à vivre insuffisant et répondant à un besoin d’hébergement urgent.  Elle permet d’être hébergé par un hôtel pour sept nuits maximum ou cas échéant, d’obtenir des chèques d’accompagnement personnalisé.

- LES AIDES À LA FACTURE :

Ces aides sont versées au fournisseur de manière privilégiée et sont soumises à évaluation sociale.

  • L’aide pour les factures énergie : le demandeur doit répondre à des conditions de ressources et en fonction de la composition du foyer. En savoir plus
  • L’aide pour les frais d’obsèques ou un reste à charge santé non remboursé : sous réserve de répondre aux conditions de ressources fixées (quotient CCAS<500).
  • Les aides à la cantine pour les personnes en impayés, et/ou avec une nécessité sociale à ce que l’enfant fréquente la restauration scolaire. Participation calculée sur la base d’un reste à vivre.
  • Les factures indispensables au quotidien : logement et insertion-formation. Il s’agit de permettre, lorsqu’aucune autre aide existe, d’acheter ce qui est nécessaire à (quotient CCAS<500) :
    - Leur insertion, formation (matériel professionnel spécifique essentiel au bon suivi de la formation), emploi.
    - Leur logement : assurance, meubles suite à un premier emménagement ou remplacement suite à des pannes ou nécessité de jeter, aide au loyer sur évaluation sociale, lutte contre les nuisibles présents au domicile ou désencombrement si syndrome d’entassement.

- LES AIDES ANNUELLES :

  • L’aide de rentrée scolaire : concerne les foyers ayant un ou plusieurs enfants à charge scolarisés au collège ou au lycée public et ayant un quotient CCAS<500.
  • L’aide de fin d’année : délivrée en soutien à l’approche des fêtes aux foyers ayant un quotient CCAS inférieur à 500 et aux personnes en situation de handicap (supérieur ou égal à 80%).

Dossier de demande ARS AFA 2024

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Dossier de demande AFA PH 2024

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Attestation de dépôt de dossier 2024

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- ORLY VACANCES :

  • Familles : il faut qu’il n’y ait eu aucun départ en vacances depuis au moins 3 ans, vivre à Orly depuis 2 ans minimum et avoir un enfant scolarisé ou en garde à Orly.

  • Handicap : pour un départ d’un adulte, familial ou d’un enfant en situation de handicap, ayant une carte d’invalidité.

    Pour vous aider à préparer votre projet si vous êtes allocataire CAF :

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- ORLY INSERTION :

  • L’allocation de frais de garde jeunes enfants est à destination des foyers qui ont un enfant entre 0 et 4 ans et qui font appel à une assistante maternelle orlysienne. Son objectif est de réduire la différence de coût pour les familles entre un accueil en crèche et un accueil chez une assistante maternelle.  C’est un versement directement à la famille, qui dépend de la composition du foyer, des ressources, des aides complémentaires et du type de contrat de l’assistante maternelle.
  • Délivrance de titre de transport : le CCAS délivre des tickets de transport RATP lors de situation d’urgence ou de déplacements indispensables liés à l’emploi
  • Les aides pour les petits travaux ou le portage de repas ciblent les personnes en perte d’autonomie ou isolées qui ont de faibles ressources.

Pour plus de renseignement :

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Le CCAS outil de prévention sociale et d’initiative sociale

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques ou privées.

A ce titre la politique de développement sociale orlysienne poursuit des actions de prévention dans les domaines :

Prévention des impayés locatifs et expulsion

Une commission locale regroupant plusieurs acteurs du territoire se rencontrent trimestriellement pour suivre de façon coordonnée l’évolution des situations d’impayés locatifs et pour réfléchir ensemble aux origines et aux solutions possibles.
- Partenaires : Valophis, ICF la sablière, Espace départemental des solidarités (EDS), commissariat, Fond solidarité habitat(FSH)

Vidéo du département du Val de Marne - Prévention impayés locatifs : https://vimeo.com/319515026

Prévention des impayés municipaux

Dans ce cadre le CCCAS rencontre les familles qui risquent une rupture de service du fait des impayés municipaux afin de trouver des solutions
- Partenaires : services municipaux, Trésor Public

Protection de l’Enfance

Le CCAS est signataire d’une convention avec la Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse (DPEJ), dont l’objectif est de mener des actions coordonnées en matière de protection de l’enfance puisque les deux institutions partagent le même territoire et des objectifs communs. En ce sens, une recherche-action en partenariat avec l’Observatoire départemental de l’action sociale (ODAS) ) a été menée et permis de renforcer le partenariat dans ce domaine. Une coordination locale enfance et famille se réunit pour proposer des parcours individualisés en fonction des situations.

Prévention Santé

Le CCAS s’implique dans le dispositif MAS (mission accompagnement santé) de la Sécurité sociale. L’objectif pour le CCAS est d’identifier les personnes en situation de renoncement aux soins pour que la Sécurité sociale puisse leur proposer un accompagnement global.

- Partenaires : CPAM, CMS

Insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi

Le CCAS Le CCAS travaille en partenariat avec le PLIE, la mission locale notamment pour permettre un retour à l’emploi des personnes accompagnées.
- Partenaires : Mission locale, PLIE

Insertion par le logement des publics mal logés ou sans abris

Par le biais d’une convention avec l’AUVM et une collaboration avec un réseau d’hôteliers et le Samu social (115), le CCAS œuvre à l’accompagnement des publics mal logés ou sans abri qui ne trouvent pas de solution et qui sont dans une démarche d’accompagnement social

Mise à l’abri et accompagnement des victimes de violence conjugales ou familiales

Le CCAS, par le biais d’un partenariat avec le Département (MHL), s’efforce de mettre à l’abri les victimes dans un logement et de leur offrir un cadre sécurisé. Ce dispositif permet d’éviter la mise à l’hôtel et de proposer un accompagnement adapté.

Coordination locale des associations œuvrant dans le domaine social – santé 

Dans l’optique de répondre au mieux aux besoins des plus démunis, des réunions se tiennent à l’initiative du CCAS. Elles permettent aux acteurs de se rencontrer, de mieux se connaître, d’échanger sur leurs actions et leurs pratiques  afin d’être le plus efficace et complémentaire possible.
- Partenaires :   Resto du Coeur, Petits frères des pauvres, Savs Elan retrouvé, SAVS Omega, Hôpital de jour, Trait d’Union, Club de prévention Acer

Conseil local de la santé mentale (CLSM)

Il réunit différents acteurs du territoires et vise à se concerter pour mettre en œuvre des politiques locales et des actions afin d’améliorer la santé mentales des populations.Dans ce cadre un Réseau Santé Mentale et Vulnérabilité existe et permet aux professionnels du champ médico-social d’échanger sur leurs pratiques, mais également d’évoquer des situations complexes.

Le CCAS dans ce cadre est ouvert à toute initiative et suggestion : ccas@mairie-orly.fr

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