État civil - Citoyenneté
Pour être guidés dans vos démarches relatives à l'état-civil et à la citoyenneté, rendez-vous à l'accueil du Centre administratif.
Guichet unique - Accueil du Centre administratif municipal
7 avenue Adrien Raynal - Orly
Tél. : 01 48 90 20 00
Horaires d'ouverture :
> Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45-12h30 / 14h-17h30
> Jeudi : 14h-17h30
> Samedi : 8h45-11h45
Sommaire
Pièces d'identité :
Etat-civil :
- Déclaration de naissance
- Mariage
- Déclaration de décès
- Demandes d'actes
- Duplicata de livret de famille
Autres formalités :
- Parrainage civil, noces d'or et de diamant
- Copies conformes
- Certification matérielle de signature
- Cotation et paraphe des registres de commerce, journaux d’assemblée, d’entreprise, situés sur le territoire de la commune
- Attestation d'accueil
- Certificat de vie commune (concubinage)
- Pacs
- Médaille d'honneur et du travail
- Casier judiciaire
- Recensement citoyen obligatoire
Pièces d'identité
Carte nationale d’identité
Les demandes de cartes d'identité se font uniquement sur rendez-vous.
La demande de rendez-vous peut se faire en ligne, en cliquant ici, ou par téléphone : 01 48 90 20 00. Pensez à venir muni des pièces justificatives (consultables au moment de la prise du rendez-vous en ligne) et de votre numéro de pré-demande.
La présence du demandeur est obligatoire.
La carte nationale d’identité est gratuite, elle est valable 10 ans.
Pour une personne mineure :
La présence du détenteur de l’autorité parentale et du mineur est obligatoire.
La carte nationale d’identité est établie pour 10 ans, elle est gratuite.
Attention ! En cas de perte ou de vol l’obtention de la nouvelle carte nationale d’identité est payante au tarif de 25 € (timbre fiscal).
La nouvelle carte nationale d'identité
La nouvelle carte d'identité est généralisée depuis le 2 août 2021
Pour en savoir plus cliquez ICI
Passeport
Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous.
La demande de rendez-vous peut se faire en ligne, en cliquant ici, ou par téléphone : 01 48 90 20 00.
Pensez à venir muni des pièces justificatives (consultables au moment de la prise du rendez-vous en ligne).
Certificat de nationalité française
Le Certificat de nationalité française est délivré gratuitement pour les enfants âgés de 13 ans et nés en France, par le greffe du Tribunal d’instance du domicile, sur rendez-vous.
Tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine
Place Marcel Cachin
94200 Ivry-sur-Seine
Tél. : 01 45 15 22 88
Etat Civil
Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
- livret de famille ou acte de mariage des parents du nouveau-né ;
- bulletin déclaratif de naissance ;
- éventuellement déclaration du choix de nom ;
- acte de reconnaissance (si elle a été faite avant la naissance).
Délais : dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (décret du 25 novembre 1960 modifié par le décret du 15 octobre 1976).
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.
Déclarer une naissance en ligne
Mariage
Pièces à fournir :
- acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier ;
- justificatifs de domicile de moins de trois mois sur la ville ou celui des parents domiciliés sur la ville ;
- pièces d’identité des futurs époux.
En cas de divorce :
- acte de naissance (du futur époux) portant mention de divorce ;
En cas de veuvage :
- acte de décès du conjoint.
De plus, pour les étrangers :
- certificat de coutume (à demander au consulat du pays, en France);
- certificat de célibat ou de non remariage si divorce (à demander au consulat du pays, en France);
- document d’identité (carte de séjour, passeport...);
- acte de naissance de moins de 6 mois à la date du dépôt de dossier.
Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs assermentés.
Où s’adresser : accueil du Centre administratif.
Conditions d’obtention : il ne faut pas fixer la date du mariage avant d’avoir déposé un dossier à la mairie (au minimum trois à six mois avant la date envisagée). La présence des époux est indispensable au dépôt du dossier.
Déclaration de décès
Tél. : 01 48 90 20 00
Pièces à fournir :
- livret de famille (ou pièce d’identité de la personne décédée);
- certificat médical;
- pièce d'identité du déclarant
Délais : dans les 24 heures suivant le décès.
Où s’adresser : mairie du lieu de décès.
Faire une déclaration en ligne
Demandes d’actes
Les actes sont délivrés gratuitement, les demandes se font :
- soit par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse) ;
- soit par internet, via les différents liens ci-dessous
Pour les personnes nées en France :
Extraits d’actes de naissance
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.
Conditions d’obtention : indiquer nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents.
Extraits d’actes de mariage
Où s’adresser : mairie du lieu de mariage.
Conditions d’obtention : indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux et les noms et prénoms des parents.
Extraits d’actes de décès
Où s’adresser : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.
Conditions d’obtention : indiquer la date du décès, nom et prénoms.
Pour les réfugiés ou les apatrides
Où s’adresser : Office français des réfugiés et apatrides - 45, rue Robespierre - 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Pour les étrangers nés hors de France
S’adresser au pays du lieu de naissance ou au consulat et faire traduire les actes par un traducteur assermenté, seulement pour les actes de naissance à vie.
Duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de vol :
Pièces à fournir : imprimés à remplir indiquant l’état civil des conjoints et des enfants.
Où s’adresser : mairie du domicile.
Autres formalités
Parrainage civil, noces d’or et de diamant, PACS, Recensement citoyen obligatoire
Ces cérémonies ont lieu le samedi à 11h.
Pièces à fournir :
- livret de famille ;
- pièces d’identité des époux.
Délais : formalités à régler un mois avant la cérémonie.
Copies conformes
Les copies conformes n’existent plus dans l’administration française. Sauf pour les demandes étrangères accompagnées de leurs justificatifs.
Certification matérielle de signature
Pièce à fournir : pièce d’identité.
Conditions d’obtention : la personne concernée doit être domiciliée à Orly et se présenter elle-même, pour signer les documents au bureau.
Cotation et paraphe des registres de commerce, journaux d’assemblée, d’entreprise, situés sur le territoire de la commune
Où s’adresser :
Tribunal de Commerce
9, voie Félix Eboué
94000 Créteil.
Attestation d’accueil
Pièces à fournir :
- pièce d'identité ou titre de séjour;
- contrat de location ou titre de propriété;
- avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente;
- justificatif de domicile de moins 3 mois;
- bulletin de paie du foyer ou extrait de KBIS accompagné du bilan de l'année;
- le timbre électronique depuis le 1er janvier 2019 : timbres.impots.gouv.fr . Merci de venir avec le timbre électronique imprimé au guichet unique.
Réaliser une demande de rendez-vous en ligne
Demander une Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
Pacs
La déclaration conjointe de Pacs peut être enregistrée en vous adressant soit auprès de la commune de résidence, soit à un notaire.
Médaille d'honneur et du travail
Comment réaliser ma demande de médaille d'honneur et du travail ?
Casier judiciaire
Comment faire ma demande de casier judiciaire ?
Recensement citoyen obligatoire
Cette démarche peut être faite par le représentant légal du mineur. Une brochure explicative sera remise.
Pièces à fournir :
livret de famille des parents ou extrait de naissance avec filiation ;
carte nationale d’identité (en cours de validité) ou éventuellement décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.
Délais : cette obligation légale est a effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
Où s’adresser :
Au Centre administratif municipal via cette demande en ligne