Par qui sont attribués les logements sociaux ?
L’attribution d’un logement s’effectue au sein d’une « commission d’attribution ».
Composée de représentants du bailleur (y compris un représentant de ses locataires), d’un représentant de la ville et d’un représentant de l’État, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers de candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. Le Préfet est informé de la tenue de la commission et peut y participer à sa demande.
En fonction des financements qu’ils ont apportés pour la construction des logements sociaux (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs (État, collectivités, Action logement) disposent de quotas d’appartements « réservés ». Ces financeurs sont appelés « réservataires » et disposent d’un « contingent ».
À Orly, la ville est réservataire d’environ 20% de logements sociaux sur le territoire. C’est à dire qu’elle peut proposer (et non pas attribuer) des candidats pour 20 % des logements. Pour identifier les candidats, la ville a accès au dossier unique du demandeur. Les candidats sont sélectionnés en fonction de plusieurs critères, dont l'ancienneté de leur demande, leur situation familiale et l’adéquation entre leurs revenus et le loyer.
La commission d’attribution du bailleur reste souveraine pour prendre la décision d’attribution.
Les délais d'attribution, qui peuvent être longs, ne peuvent être prévus à l'avance, et ce pour deux raisons :
- Il est impossible de prévoir les déménagements des locataires installés,
- Les délais varient d’un dossier de demandeur à l’autre. En effet, les délais dépendent aussi de la typologie demandée, les logements les plus grands, destinés aux familles les plus nombreuses, étant généralement ceux entraînant le plus d’attente.