Bruits de voisinage
Dans un souci de tranquillité publique et afin de protéger la santé des habitants, les bruits susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2003.
Télécharger et consulter l'arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage :
Arreté préfectoral n°2003:2657 relatif au bruit de voisnage
Format : PDF, Poids : 164,52 ko
Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement
La Directive Européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l’environnement demande à ce que des cartes stratégiques du bruit soient produites au sein des agglomérations de plus de 250 000 habitants et le long des grandes infrastructures de transport.
Cette Directive s’applique au bruit ambiant perçu par les individus chez eux et à proximité de leur habitation. Cela concerne les sources de bruit dues aux activités humaines à l’extérieur et ce qui est perçu dans le milieu ambiant (dans et à proximité de la maison, des jardins publics, des écoles, des hôpitaux, etc.). Sont exclus le bruit causé par la personne exposée elle-même, le bruit causé par les voisins, le bruit sur les lieux de travail, le bruit à l’intérieur des moyens de transports ainsi que le bruit des activités militaires dans les zones militaires.
Les communes et établissement publics de coopération intercommunale ont été désignées par le décret n°2006-361 d'application de la directive comme autorités compétentes pour l'élaboration des cartes stratégiques du bruit.
Le Conseil général du Val-de-Marne a pris l'initiative de constituer un référentiel global de l'environnement sonore vis-à-vis des infrastructures de transport (routes nationales et départementales, voies ferrées, aéroport, voies navigables). Il a été décidé, dans un souci de mutualisation des moyens, de fusionner l’Observatoire départemental de l’environnement sonore du Val-de-Marne (ODES94) et l’Observatoire du bruit en Ile-de-France (Bruitparif), l’ODES intégrant Bruitparif début 2009. Le Conseil général du Val-de-Marne, en qualité de membre de Bruitparif, a ainsi contractualisé un nouveau partenariat avec Bruitparif. Ce dernier s'est ensuite engagé à accompagner chaque autorité compétente dans la réalisation complète des cartes stratégiques du bruit.
Vous pouvez consultez les cartes stratégiques de bruit sur le territoire du Val-de-Marne en cliquant sur le lien ci-dessous :
Afin de donner une vision globale de l’environnement sonore en Ile-de-France, Bruitparif a également réalisé la consolidation des cartes déjà réalisées en Ile de France par les autorités compétentes et pour lesquelles l’observatoire a reçu l’accord de publication.
- Consulter l'espace cartographique d'Ile-de-France
- En savoir plus sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Aide à l’insonorisation des riverains de l’aéroport d’Orly
Une aide financière peut être accordée aux riverains de l’aéroport pour réaliser des travaux d’insonorisation sous deux conditions :
- le logement doit être situé dans les zones de bruit du plan de gêne sonore (zone verte sur Orly),
- le logement doit avoir été bâti avant 1975.
Le Plan de gêne sonore (PGS)
Le PGS (qui comprend trois zones de bruit) a été révisé par arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2013. Orly n’est plus concerné que par la zone III (verte) qui est la moins bruyante. Elle est comprise entre la courbe extérieure de la zone II et la courbe Lden 55. La loi confie à Aéroports de Paris (ADP) la mission de gérer les aides financières. Ce dispositif est financé par une taxe que versent les compagnies aériennes à l’occasion de chaque décollage d’avion de plus de deux tonnes.
En fonction de la zone de bruit, des recommandations d’isolement sont prescrites : il s’agit en général de travaux portant sur l’extérieur (fenêtres, portes, toitures, ventilation voire murs). L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des frais, calculée en fonction du nombre de pièces du logement et sa localisation. Les locataires doivent obtenir l’accord du propriétaire. Pour les copropriétés et les locataires habitant une HLM, seuls les syndics ou l’office HLM est habilité à faire les travaux et à demander l’aide à l’insonorisation.
Le Plan de gêne sonore
(source : http://www.geoportail.gouv.fr)
Adresses utiles
ADP – Pôle du management des aides aux riverains.
Tél. : 08.10.87.11.35. (numéro Azur).
ADP – Maison de l’environnement
Rue du Musée.
91200 Athis-Mons.
Tél. : 01.49.75.90.70.
Liens utiles
Site internet pour les riverains.
Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly
Une partie de la commune est concernée par la zone C du plan d’exposition au bruit (PEB). Les terrains situés dans cette zone sont donc frappés d’une servitude d’urbanisme. Le PEB est un instrument juridique préventif qui réglemente l'urbanisation au voisinage de l'aéroport afin d'éviter que des populations nouvelles s'installent dans des secteurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux nuisances sonores générées par l'aéroport d'Orly. Il a été révisé par arrêté interpréfectoral en date du 21 décembre 2012. Il s’impose (comme le PLU) à tous.
Le Plan d’exposition au bruit :
(source : http://www.geoportail.gouv.fr) :
Le PEB est illustré par un seul document cartographique d'échelle 1/25 000ème sur lequel sont délimitées des zones exposées au bruit. Ces zones sont définies en fonction. Une aide financière peut être accordée aux riverains de l’aéroport pour réaliser des travaux d’insonorisation sous deux conditions :
- le logement doit être situé dans les zones de bruit du plan de gêne sonore (zone verte sur Orly),
- le logement doit avoir été bâti avant 1975.
Plan du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le code de l’environnement, notamment son article L.571-10, prévoit un recensement et un classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Les classements sonores de la voirie nationale, de la voirie départementale, du réseau ferroviaire et de transports en commun en sites propres ont été approuvés par arrêtés préfectoraux le 3 janvier 2020. Ces derniers sont annexés au plan local d’urbanisme.
Le plan du classement sonore des infrastructures de transport terrestre :
Adresses utiles
Service de l’urbanisme
Tél.: 01 48 90 23 79