La ville d’Orly a été sollicitée de façon spontanée pour l’implantation et l’exploitation de camions de ventes ambulantes (food truck) sur le domaine public communal aux adresses suivantes : 

> 28 rue du Kéfir, Orly 94310 ; 

> 10 rue des Lancés, Orly 94310 ;

> 2 rue du Puits Dixme, Orly 94310.

Conformément à l’article L.2122‐1‐4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontané, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels.

Nature de l’activité proposée

Restauration rapide.

Durée de l’occupation

L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. La présente autorisation est prévue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle pourra faire l’objet d’une prolongation par demande écrite auprès de la Mairie pour une durée de trois ans, dans la limite de deux renouvellements.

Cette autorisation ne vaut que pour les jours, horaires et emplacements pour lesquelles elle est délivrée.

Conditions de l’occupation

Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées.

Les prescriptions techniques de l’utilisation sont les suivantes :

  • Concernant la circulation des véhicules et des piétons, sur l’aire de stationnement et ses abords, le bénéficiaire s’engage à ne pas entraver la libre circulation des véhicules, ni le cheminement des piétons ;
  • Concernant la propreté, il s’engage également à tenir constamment en parfait état de propreté l’emprise et ses abords, en veillant à assurer leur nettoyage lors de chaque passage et l’évacuation de ses déchets conformément aux modalités en vigueur sur la commune ;
  • Concernant l’utilisation des branchements électriques, le bénéficiaire utilisera son système d’alimentation en électricité individuelle. 

Redevance 

Conformément à l’article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente autorisation donne lieu au paiement d’une redevance d’un montant de 6 euros par jour.

Durée de l’exploitation

Le Food truck ne pourra pas fonctionner en soirée au-delà de 22 heures. 

Modalités de sélection 

Cette consultation est réalisée suite à une manifestation d’intérêt spontanée de manière à réaliser une mise en concurrence équitable et garantir une offre de qualité.

Critères de sélection des candidatures 

Les critères suivants seront pris en compte :

  • Variété des menus,
  • Qualité des repas,
  • Prix raisonnables,
  • Conditions d’hygiène du Food truck,
  • Professionnalisme du postulant.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :

  • le détail de l’activité commerciale proposée : type de restauration, précision sur le type de licence de boissons, horaires d’exploitation ;
  • une photocopie de l’inscription au registre du commerce (datant de moins de 3 mois) ;
  • un extrait KBis ;
  • une photocopie recto‐verso de la pièce d’identité du pétitionnaire ;
  • une photocopie de la carte de commerçant ambulant du pétitionnaire ;
  • une copie de l’attestation de conformité de l’hygiène alimentaire délivrée par la Direction départementale de la protection des populations ou un récépissé de la déclaration d’existence auprès de la Direction départementale de la protection des populations ;
  • une copie de la licence d’autorisation d’un débit de boissons et/ou de la licence de restauration, ainsi que la copie du permis d’exploitation visé à l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique ;
  • une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’exploitant et de l’assurance du véhicule ;
  • une note de présentation de l’expérience professionnelle du pétitionnaire (maximum 1 page recto/verso).

Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 15 avril 2024 sous pli à l’adresse ci‐dessus.

Toute offre reçue hors délai, ou incomplète, ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus, sera rejetée.

Modalité de sélection

En l’absence de toute autre proposition concurrente dans le délai imparti, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper le domaine public concerné pourra lui être délivré.

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la ville d’Orly et restera en ligne jusqu’au 15 avril 2024.

Les renseignements complémentaires sont à demander auprès de :

  • Direction du développement économique
    Centre administratif
    7, avenue Adrien Raynal
    94310 - ORLY
  • Ou par mail à : deveco@mairie-orly.fr